Avec un chiffre alarmant de 3000 morts et des dizaines de milliers de blessés chaque année, il faut savoir qu’un accident de la route fait de nombreuses victimes indirectes comme les orphelins, les veufs et veuves, etc. Que faire si vous êtes victime d’un accident de la route ? Recourir à un avocat en droit routier est la première chose à faire afin d’assurer vos droits. Il est important de souligner qu’après un accident de la route causant uniquement des dégâts matériels, vous devez simplement effectuer un constat à l’amiable ou encore effectuer une déclaration officielle auprès de votre assureur. Toutefois, en cas de préjudices corporels, il est essentiel d’enclencher des démarches pour constituer votre dossier. Pour ce faire, il est judicieux de recourir à un avocat à Lille qui va vous assister lors de toutes les étapes d’indemnisation. Maître Charles André Lefebvre, avocat spécialisé en droit routier à Lille, va revenir sur les conséquences et les moyens de défense à faire valoir. Sommaire 1. L’importance de recourir à un avocat après un accident Un accident de la route est en mesure de toucher tous les usagers de la route. En effet, cela concerne aussi bien les conducteurs que les non conducteurs. Il est en mesure de causer des conséquences matérielles ou corporelles importantes. Dans les deux cas de figure, il est primordial de déterminer avec précision l’étendue des dégâts et des blessures ainsi que la responsabilité de chacun. Cependant, ce n’est pas toujours évident de fixer les règles de circulation et de responsabilité applicables. Pour ce faire, s’adresser à un avocat expert dans le droit routier permet de vous guider pour chacun de vos accidents. En cas d’accident de la route responsable Votre avocat sera amené à prouver que vous n’êtes pas responsable de l’accident. Cela va dépendre, bien évidemment, des circonstances de l’accident. Votre avocat va également chercher sans relâche les vices de procédure éventuels. Aussi, votre avocat va essayer d’obtenir une diminution de peine, en incitant des circonstances atténuantes. En cas de délit de fuite De plus, votre avocat en droit routier est en mesure de vous défendre et de vous assister dans le cadre d’une procédure judiciaire devant le Tribunal correctionnel, compétent pour juger des délits. 2. Accident de la route les cas les plus fréquents Accident de la route et conduite sans assurance Il faut savoir que le niveau de gravité du défaut d’assurance va varier en fonction de votre position dans l’accident. Si vous êtes victime, vous avez le droit de demander des indemnisations de vos préjudices corporels, et ce, conformément à la nomenclature Dintil. Si vous êtes responsable d’un accident de la route, sachez que les conséquences peuvent être graves. Il faut savoir que vous ne pouvez pas être indemnisé de vos propres dommages matériels et de vos préjudices corporels. Aussi, vous êtes exposé à l’engagement d’une action du Fonds de garantie automobile à votre encontre. Accident de la route et délit de fuite On parle de délit de fuite lorsqu’à la suite d’un accident, vous vous n’êtes pas arrêté et vous échappez à votre responsabilité pénale ou civile. Dans le cas d’un délit de fuite dont vous êtes le responsable, les peines sont aggravées. En effet, vous risquez 5 ans d’emprisonnement ou encore 75 000 € d’amende. Vous risquez également l’annulation de votre permis avec une durée d’interdiction de le repasser pouvant atteindre les 10 ans. Accident et alcool et/ou stupéfiant Dans ce cas d’accident de la route, les peines sont aggravées, précisément si vous avez consommé de l’alcool. Vous risquez alors 5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende ou encore l’annulation de votre permis de conduire.

Dossiertraité par Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon. Procédure Christophe M. contre la métropole de Toulon Provence Méditerranée (TPM) devant le tribunal administratif de Toulon, suite à un accident corporel à moto survenu à cause d’un ralentisseur de type “coussin berlinois” sur la comme de Carqueiranne

Lecabinet d'avocats de Toulon, cabinet Cabello spécialisé en protection des victimes et indemnisation des victimes. Avocats en préjudices corporels et préjudices psychologiques, ils interviennent en indemnisation des victimes d'accidents de la route, victimes d'accidents médicaux ou accidents du travail mais aussi en soutien aux victimes d'infractions pénales.

Vous ou l'un de vos proches, avez été victime d'un grave accident de la route, de voiture, de moto ou de vélo. Il y aura automatiquement enquête de police ou de gendarmerie. Il faut déterminer les causes de l'accident et les fautes évenuelles d'un ou plusieurs conducteurs. En cas d'accident mortel , le juge d'instruction sera parfois saisi. L'enquête devra déterminer si l'un des conducteurs était sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, si la vitesse excessive de l'un des véhicule est en jeu, si il y a eu une faute de priorité ou une conduite dangereuse, comme un dépassement sur une ligne continue. Le croquis de l'accident est essentiel position des véhicules et des corps, traces de freinage, métrage de la sortie de virage ou du carrefour, constatations sur les véhicules, constatations sur les lieux verglas, gravillons, objet étranger.... Le témoignage des personnes présentes est essentiel. Un appel à témoins dans la Presse Locale , par exemple La Provence, peut parfois se révéler utile. Le Procureur de la République ou le Juge d'Instruction décideront, selon les résultats de l'enquête ou de l'information, des suites pénales à donner - poursuite devant le tribunal correctionnel - classement sans suite ou non lieu La victime a tout intérêt à se constituer partie civile au plus tôt, afin de pouvoir connaître les éléments du dossier pénal, et intervenir pour solliciter des investigations supplémentaires, si nécéssaire. Le procès-verbal d’enquête sera transmis - au procureur de la République qui décide des suites pénales à donner, ou le cas échéant, au juge d'instruction - aux assureurs des véhicules impliqués dans l’accident. Si un conducteur a commis une ou plusieurs fautes qui ont causé ou ont concouru à l'accident, il sera poursuivi devant la juridiction pénale pour blessures involontaires ou homicide involontaire. Si le conducteur qui a commis une faute est lui même blessé ou décédé lors de l'accident, sa faute sera de nature à réduire son indemnisation ou le priver d'indemnisation. Le processus d'indemnisation des victimes pourra se faire - amiablement en transigeant directement avec la compagnie d'assurance - devant le tribunal correctionnel si l'auteur de l'accident est pénalement poursuivi - devant le tribunal judiciaire Votre Avocat compétent à Aix en Provence, Marseille, Toulon, Nice, Draguignan, Grasse et partout en France et dans les DOM TOM saura vous accompagner, vous conseiller et vous défendre, tout au long du processus.

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